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Droit rural

ADVOCARE met au service de ses clients ses compétences spécifiques en droit rural, pour toute question ou tout litige pouvant s'y rapporter : litige entre bailleurs et locataires à l'occasion de la conclusion ou de l'exécution d'un bail rural, quel qu'il soit, statut et occupations des terres agricoles, exercice ou contestation de droits de préemption...

Par ses compétences croisées, le cabinet a développé une expertise spécifique en matières de successions agricoles (cas de successions comportant des terres agricoles avec ou sans la présence d'ayants-droits ayant la qualité d'exploitants), et pour la liquidation de situations complexes d'indivisions comprenant des actifs soumis au statut du fermage.

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Publié par Aurélien Bêche
le 10 novembre 2021

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